Economie sociale et solidaire : ce que change la nouvelle loi

Avec l’arrivée de la nouvelle loi sur l’économie sociale et solidaire, les entrepreneurs vont pouvoir désormais mieux répondre aux nouveaux enjeux de solidarité que pose notre société.

Julien Lois CRESS

Une délimitation administrative des entreprises de L’ESS

L’économie sociale et solidaire a de l’avenir. Avec la loi Hamon, en passe d’être votée au Parlement, les entreprises et entrepreneurs solidaires vont enfin avoir une existence légale aux yeux de l’administration. Pour cela, les sociétés commerciales concernées devront prouver que leur finalité n’est autre que le partage des bénéfices. Des bénéfices qui seront reversés en majorité à l’entreprise, afin de maintenir ou développer le projet. Enfin, une entreprise sociale se doit d’être gouvernée de manière démocratique. Tout le monde participe au projet : collaborateur, usager, client, associés.
Une délimitation administrative d’autant plus importante qu’elle permet à ces entreprises « de bénéficier de fonds de la part de Bpifrance réservés exclusivement à l’Economie Sociale et Solidaire », explique le Directeur de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes (CRESS), Julien Lois. En effet, la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire oblige, non seulement la Banque Publique d’Investissement à tenir compte de l’ESS, mais aussi les collectivités territoriales à « prendre en compte des éléments sociaux et solidaires sur les marchés publics », indique Julien Lois.

« Créer un écosystème de l’entrepreneuriat social »

Avec ce nouveau texte, Bpifrance va pouvoir également aider les salariés à reprendre leur entreprise si la situation l’impose. « Une SCOP d’amorçage destiné aux salariés sera créée », explique l’expert. « Ils auront désormais 7 à 8 ans pour augmenter progressivement leur part dans le capital», précise Julien Lois. Une bonne nouvelle pour les collaborateurs qui ne souhaitent pas voir disparaître leur outil de travail.
Des travailleurs qui ont désormais la possibilité de s’unir avec des associations, mais aussi des entreprises classiques solidaires. Une nécessité si elles veulent répondre aux nouvelles problématiques de société : l’écologie, le social, la solidarité. « Elles vont pouvoir se positionner ensemble sur des appels d’offres, mais également s’unir sur des projets innovants», explique Julien Lois. Au final, la loi Hamon a toujours une ambition simple : « créer un écosystème de l’entrepreneuriat social ».